Avis juridique
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage de sépultures, conformément au devis accepté par le Client.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :
- Nettoyage manuel de la tombe (pierre, marbre, granit)
- Désherbage, balayage, nettoyage des gravillons
- Fleurissement (plantes naturelles ou artificielles)
- Remise en état légère (ex. : redressement objets, dépoussiérage)
- Prise de photos avant/après intervention envoyées au Client
Article 3 – Durée du contrat
Ce contrat prend effet à la date de signature par les deux parties.
Exemple :
Il est conclu :
☐ Pour une prestation ponctuelle
☐ Pour une durée de ______ mois, avec fréquence : ________ (ex. : 1 passage/mois)
Article 4 – Prix et conditions de paiement
Le prix des prestations figure sur le devis signé en annexe.
Le règlement s’effectue :
Par chèque ou virement bancaire
1. Interventions ponctuelles
Toute prestation ponctuelle (nettoyage unique, fleurissement isolé, etc.) doit être payée en intégralité avant l’intervention.
Aucun déplacement ne sera effectué sans réception préalable du règlement.
2. Prestations récurrentes / abonnements
- Pour les formules à fréquence régulière (ex. : 1 intervention par mois), deux modalités de paiement sont possibles :
- Paiement mensuel, à effectuer avant chaque passage
- Paiement global anticipé (ex : 3 ou 6 mois d’interventions)
Dans tous les cas, une facture mensuelle ou globale est remise au Client.
3. Retard ou défaut de paiement
- En cas de retard ou d’absence de règlement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de :
- Suspendre les interventions à venir
- Exiger immédiatement le paiement du solde dû
Appliquer des pénalités de retard légales si nécessaire
Article 5 – Responsabilités
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Il ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages préexistants ou défauts structurels de la sépulture
- Dégradations causées par des tiers ou événements climatiques
Article 6 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat :
En cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
À tout moment pour les contrats à durée indéterminée, avec un préavis écrit de 15 jours
Article 7 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal compétent du siège du Prestataire.
Nom de l'entreprise
Sérénité et sépulture
Siège social
Bois-de-hayes, 54840
Coordonnées
sepulture54@gmail.com
Numéro d'identification de l'entreprise
N° Siren : 912036597000
Code APE : 8129B